MENTIONS LÉGALES

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Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services ou produits et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

 

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Sauf avis contraire formulé par écrit au point de contact mentionné ci-dessous, les personnes concernées donnent leur consentement, en cochant la case dédiée à cette fin sur notre site, pour le traitement des données relatives à leur identification complète et celles qui sont indispensables à la réalisation des services suivants : en vue de communiquer des informations relatives aux produits et activités de la Bijouterie Desitter, en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services de la Bijouterie Desitter, en vue de réaliser des études de marché, en vue de la gestion de la clientèle, en vue de l´émission, du recouvrement et de la vérification des factures, en vue de remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

 

Ces données sont conservées 5 ans après la dernière prestation réalisée.

 

Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion. Le traitement étant uniquement basé sur votre consentement, les personnes concernées peuvent à tout moment consulter ces données, les faire rectifier ou supprimer gratuitement.

 

Les fichiers contenant ces données sont la propriété de la Bijouterie Desitter et des services qu’elle patronne. La Bijouterie Desitter ne communiquera pas vos données à d’autres organismes à l’exception de ceux précisés ci-après :

 

à nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme CRM, du programme de facturation, du programme de gestion de projet, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives,

 

aux huissiers, cabinet d’avocat ou sociétés de recouvrement auxquels nous faisons appel dans le cadre de la gestion de votre dossier,

 

aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales.

 

Moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir du cabinet une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.

 

Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée.

 

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